La CNAMS – Confédération Nationale des Métiers de l’Artisanat des Services et de la Fabrication – est l’organisation interprofessionnelle régionale qui rassemble les fédérations professionnelles artisanales des services et de la fabrication d’Ile-de-France. Tout au long de l’année, ses membres représentent les intérêts des entreprises artisanales franciliennes au sein des instances économiques et sociales.
Assurance Maladie d’Île de France
Tout assuré social est en droit de contester une décision prise à son encontre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend. Pour ce faire, il doit s’adresser à la Commission de Recours Amiable (CRA) prévue à l’article L. 142-4 du Code de la sécurité sociale.
La Commission examine les litiges portant sur les décisions administratives et relatives au contentieux général de la sécurité sociale et au contentieux de l’admission à l’aide sociale (affiliation, prestations et cotisations), mais également les dossiers d’intégration des indépendants et conjoints collaborateurs auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Cette année, la Commission a participé à la distribution de masques auprès des associations telles que Les Restos du Cœur, le Secours Populaire et sur demandes de la part des autres associations.
Représentation CNAMS IDF : Véronique Gregori, Joao Machado, Hichem Marzouk, Catherine Montesantos, Noëlle Saraga, Marie-Laure Videira et Hocine Yousfi
Caisse d’Allocations Familiales – Commission de recours Amiable
La Caisse d’Allocations Familiales gère un nombre important de dossiers et il n’est pas rare qu’elle prenne une décision que l’allocataire ne comprend pas ou même en conteste le bien fondé. Qu’il s’agisse d’une demande de remboursement de trop-perçu, d’une diminution ou de la suppression d’une allocation, chacun peut contester une décision de la CAF.
La Commission de Recours Amiable est chargée d’examiner l’ensemble des dossiers de contestation afin de rendre une décision objective sur le litige opposant l’allocataire à la CAF. En 2020, c’est entre 50 à 60 dossiers étudiés tous les quinze jours.
Représentation CNAMS IDF : Mouhssine Berrada
CEP Paritaire Île-de-France – Acteur de l’évolution professionnelle
En 2019, cinq organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC pour les salariés, U2P, CPME pour les employeurs ont constitué une association pour répondre au sein d’un groupement composé de 3 cabinets RH (Catalys,Tingari et ID Formation) à l’appel d’offre de France Compétences sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).
Les représentant des employeurs ont pour mission d’aider et accompagner tous les chefs d’entreprise dans la gestion économique et sociale, de promouvoir le CEP comme un outil RH à leur service et étudier les dossiers de demande d’accompagnement en évolution professionnelle.
Représentation CNAMS IDF : Mouhssine Berrada
CPRI – Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle Île-de-France
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a prévu la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) aux fins de représentation des salariés et des employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Les travaux et échanges de la CPRI ont porté en 2020 sur les dossiers et thèmes suivants : Prévention des conflits et la création du site internet de l’organisme.
Représentation CNAMS IDF : Marilyne BAUDIN
CPRIA Île-de-France
Communiquer, Partager, Réunir, Innover, Agir, ensemble, pour le dialogue social dans l’Artisanat en Île-de-France
L’U2P Ile-de-France assure l’animation de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat d’Ile-de-France (CPRIA Ile-de-France) chargée du dialogue social entre l’Artisanat et les représentants des salariés des petites entreprises.
Depuis, la commission se réunit régulièrement, environ une fois par trimestre. Les travaux et échanges de la CPRIA ont porté en 2020 sur les dossiers et thèmes suivants : Travaux sur l’égalité Hommes-Femmes, Guide de l’apprenti et Lutte contre les violences au travail.
Représentation CNAMS IDF : Mouhssine BERRADA, Bernard Carlier, Nadine Mauduit, Catherine MONTESANTOS et Marilyne BAUDIN
Conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France (ceser-iledefrance.fr)
Ses missions s’articulent en trois points : analyser et éclairer les actions de la Région Île-de-France, impulser des réflexions et des dynamiques de changement et contribuer à l’évaluation des politiques publiques régionales.
Représentation CNAMS IDF : Patrick BRIALLART
CRAMIF
Créée en 1946, la Cramif est un organisme de Sécurité sociale, appartenant au réseau Assurance Maladie. Elle est un organisme de droit privé avec des missions de service public placée sous la tutelle de l’Assurance Maladie.
La CRAMIF exerce les mêmes missions que les CARSAT. Elle coordonne ainsi la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et apporte son concours à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à la fixation des tarifs.
Représentation CNAMS IDF : Philippe GOJ
Observatoire Départemental du Dialogue Social et de la Négociation Collective
Mis en place afin de favoriser, d’encourager et d’améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés, les Observatoires Départementaux du Dialogue Social et de la Négociation Collective
L’Observatoire peut également être saisi par les organisations syndicales et les organisations patronales de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
Représentation CNAMS IDF : A Paris, Marilyne Baudin | Dans le Val-de-Marne, Jean-Louis MAITRE | Seine-Saint-Denis : Chantal SCHALLER
Opérateur de compétences des Entreprises de Proximité dans votre région – OPCO EP –Délégation régionale Ile-de-France
L’OPCO des Entreprises de Proximité recouvre les entreprises entrant dans le champ d’application de 54 branches professionnelles ainsi que des entreprises ne relevant pas d’une Convention Collective Nationale (CCN) ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’OPCO.
Il regroupe des domaines d’activité diversifiés de l’Artisanat, les Professions libérales et les Services de proximité.
Représentation CNAMS IDF : Kathy CHALVES, Catherine MONTESANTOS et Marilyne BAUDIN
Sécurité Sociale des Indépendants – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Ses principales missions sont de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale, déterminer les orientations générales, piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès, animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales.
En 2020, l’essentiel de l’action a été l’étude des dossiers de demande de remise partielle ou totale des chefs d’entreprises et travailleurs indépendants des charges patronales.
Représentation CNAMS IDF : Mouhssine BERRADA et Bernard Carlier
Commission d’actions sociales
L’objectif de cette commission est de limiter les conséquences sociales de la perte de l’autonomie ou des difficultés économiques de l’entreprise.
En 2020, dans le contexte particulier de la crise sanitaire, sociale et économique, l’action de la Commission s’est axée sur l’accompagnement des entrepreneurs et conjoints collaborateurs dans la gestion des dossiers de demandes d’aides financières, difficultés d’entreprises (restauration, évènementiel …) ou prise en charge de frais personnels (comme les frais d’obsèques dans le cas du décès de leur conjoint lié à Covid-19).
Représentation CNAMS IDF : Bernard Carlier
Transitions Pro Île-de-France
Transitions Pro Île-de-France (anciennement FONGECIF) a évolué en commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) au 1er janvier 2020 et a poursuivi la mise en œuvre des réformes prévues par la loi « Avenir Pro ».
Elle accueille et accompagne notamment les actifs franciliens dans le financement de leurs projets de reconversion professionnelle ou encore assure la promotion de la certification Cléa et Cléa numérique.
Représentation CNAMS IDF : Chantal Schaller
UGECAM Île-de-France
L’UGECAM Ile-de-France est un réseau de 13 établissements sanitaires et médico-sociaux. Avec 1729 lits et places, sa vocation est la prise en charge de la personne en situation de handicap et de perte d’autonomie.
Représentation CNAMS IDF : Véronique Gregori, Hichem Marzouk et Hocine Yousfi
URSSAF Île-de-France
Chaque Urssaf est administrée par un conseil d’administration composé de 20 membres : 8 représentants des assurés sociaux, 8 représentants des employeurs et 4 personnes qualifiées.
Représentation CNAMS IDF : Véronique Grégori
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