En juin 2022, le Conseil d’administration de France Compétences a demandé aux branches professionnelles de déterminer les nouveaux montants de financement des contrats d’apprentissage en vue d’initier une baisse de 5% du niveau de leur prise en charge (NPEC). Une baisse qui risque d’avoir des répercussions désastreuses pour les Centres de Formation et d’Apprentissage en Essonne, notamment la Faculté des Métiers de l’Essonne et le BTP CFA d’Île-de-France.
Pour rappel, l’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignements théoriques et pratiques en Centre de formation d’apprentis et chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 en avait transformé les modalités pour renforcer « l’attractivité de l’apprentissage pour le développer massivement à tous les niveaux de qualification » :
- Il est favorisé par la libéralisation du marché à l’ensemble des organismes de formation qui souhaitent dispenser des actions de formation par apprentissage et pour lesquelles un niveau de financement pour chaque contrat sera assuré ;
- Il est revalorisé avec une augmentation des salaires des apprentis, une aide financière pour les apprentis majeurs qui souhaitent passer le permis de conduire B et la création d’une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés qui signent un contrat d’apprentissage avec un jeune qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat ;
- Il est élargi car l’apprentissage est désormais ouvert jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, avec la possibilité d’entrer en formation tout au long de l’année et avec une durée de formation adaptée au niveau de l’apprenti.
Alors que les charges de fonctionnement des structures de formation et d’apprentissage augmentent partout en France, et que le nombre d’apprentis a quasiment triplé depuis la réforme, France Compétences a présenté en juin dernier des observations censées « objectiver les écarts entre les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par certification et les coûts réels« .
Une première baisse de 2,7 % est intervenue à l’été 2022, (soit environ 300 millions d’euros en année pleine).
Une seconde baisse des NPEC, initialement prévue en avril, a été plusieurs fois décalée et est finalement intervenue le 8 septembre avec une baisse de 5 % (soit environ 500 millions d’euros en année pleine).
Une baisse qui aura des répercussions catastrophiques en Essonne !
C’est ce que dénoncent les acteurs engagés pour promouvoir, défendre et valoriser l’apprentissage en Essonne dans une lettre ouverte à la Première ministre en date du 9 octobre dernier.
Impulsée par la FFB Essonne, la Faculté des Métiers de l’Essonne, le BTP CFA de Brétigny, avec le soutien de la CCI Essonne, de la CMA Essonne et IDF, de la CNAMS IDF en la personne de Patrick Briallart, son Président également Président de la CNAMS de l’Essonne et Vice-Président U2P Ile-de-France, la CPME 91, le MEDEF 91 et l’UMIH IDF, cette démarche a remporté un succès qualifié « d’exceptionnel » et « d’unique » lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 12 octobre réunissant 160 signataires en un temps record.
Car en Essonne, ce sont deux centres de formation essentiels au département qui sont concernées.
- La Faculté des Métiers de l’Essonne (FDME) qui forme chaque année 2900 apprentis (dont 60% de niveau CAP et Bac Pro) répartis en 8 filières métiers relevant du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
- Le BTP CFA Ile-de-France, à Brétigny, qui forme chaque année 550 apprentis et stagiaires en formation continue dans les métiers du bâtiment et du confort de l’habitat, tels que le fluide énergie, le gros-œuvre, l’électricité, le bois, la métallerie et la finition.
Cette mobilisation exceptionnelle a permis à une délégation de rencontrer Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et Madame la Première ministre, Elisabeth Borne
Grâce à l’intervention du Sénateur Jean-Raymond Hugonet, accompagné du Président national de la FNADIR (Fédération nationale des directeurs de CFA) et de Alain Bao, Directeur Général de la FDME (Faculté des Métiers de l’Essonne), la délégation a pu constater avec satisfaction que grâce à ses différentes actions, une prise de conscience a été opérée au sein des différents ministères.
« Les ministres ont reconnu que la méthode de détermination des niveaux de prises en charge devait être changée. Cet objectif fera l’objet de travaux auxquels sera conviée notamment la FNADIR qui veillera à ce que le mode de calcul des NPEC aboutisse à un juste prix pour chaque CFA. »
Car s’il est « légitime de lutter contre le déficit de la France« , cela ne doit pas se faire au détriment de l’apprentissage faute de quoi « ce sont des cohortes de jeunes, souvent les moins qualifiés, qui ne trouveront plus place dans les CFA pour se former et s’insérer« .
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