Ce 25 octobre avait lieu la 11ème Réunion Nationale des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA). Au programme : présentation des propositions en termes de mutualisation et de communication, point de situation du dispositif d’activités sociales, culturelles et sportives PROXIMEO en région ou encore des échanges et partage de réflexion autour du scrutin des TPE dans la démocratie sociale.
Pour rappel, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) ont été créées par les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et U2P côté employeur) avec l’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat.
Elles ont pour mission :
- de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
- d’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises visées dans le champ d’application et principalement celles de moins de 11 salariés et à leurs salariés ;
- de contribuer à la prévention des conflits en apportant des informations et des recommandations aux salariés et aux employeurs. Et de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction. La commission ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées ;
- de faciliter l’accès aux activités sociales, culturelles et sportives ;
- de réaliser un bilan annuel d’activités.
Au programme de cette 11ème réunion nationale des CPRIA, les partenaires sociaux ont échangé autour de quatre tables rondes :
- Un an après la présentation des propositions partagées avec les CPRIA en termes de mutualisation et de communication, quelles concrétisations en 2023 ?
- Point de situation du dispositif d’activités sociales, culturelles et sportives PROXIMEO en région. Évolution de la grille de lecture de sélection des offres.
- Travail et environnement : Quel positionnement des CPRIA ?
- Démocratie sociale, Scrutin TPE et CPRIA – CPRI – CPRPL
Un an après la présentation des propositions partagées avec les CPRIA en termes de mutualisation et de communication, quelles concrétisations en 2023 ?
Les CPRIA des régions Bourgogne-Franche-Comte, Bretagne, PACA, Grand Est et Occitanie ont présenté le projet « Ma Boite Mon Équipe« .
Une plateforme digitale servant à accompagner les entreprises notamment au niveau des Ressources Humaines, avec pour ambition de cette action mutualisée d’ « initier une boucle vertueuse au sein des très petites entreprises artisanales au profit du chef d’entreprise et des salariés afin de mieux travailler et vivre en TPE« .
Travail et environnement : Quel positionnement des CPRIA ?
A la dixième Réunion Nationale des CPRIA, en 2022, le sujet de la table ronde était : « Transitions environnementales (climatiques et énergétiques) : risques et opportunités pour les salariés et les chefs d’entreprise artisanale – comment les CPRIA peuvent-elles s’inscrire dans ces changements à venir ? »
Même si la prise de conscience des dérèglements climatiques est actée, il est essentiel d’agir vite et de formuler un plan d’actions pour adapter le travail au réchauffement climatique, atténuer l’impact des activités humaines sur le climat et faire face aux risques accrus d’accidents et de maladies à caractère professionnel.
Les négociations relatives à la transition écologique et au dialogue social se sont achevées le 11 avril 2023 par la signature d’un accord national interprofessionnel. Cet accord a pour but de faciliter la poursuite de la mobilisation des entreprises et des branches professionnelles par le dialogue social, pour permettre de tenir compte des enjeux environnementaux.
Démocratie sociale, Scrutin TPE et CPRIA – CPRI – CPRPL
Avec 5,44 % de votants la troisième édition des élections TPE ayant eu lieu en 2021 a enregistré son niveau de participation le plus faible.
Des réponses aux questions suivantes ont pu être développées par les intervenants de cette troisième table ronde :
- Sommes-nous dans le cas d’une absence de connaissance de l’existence du scrutin par les salariés ou d’un désintéressement de leur part ? Qu’est-ce qui a entrainé une faible mobilisation lors de précédentes élections ?
- Quel bilan des organisations syndicales ? Quels sont les enjeux de ces élections et comment les faire entendre aux salariés ?
- Quel rôle peuvent avoir les commissions paritaires afin d’augmenter le taux de participation ?
- Comment sensibiliser et mobiliser les branches qui ont un rôle important à jouer dans le cadre de ce scrutin ?
La plateforme PROXIMEO peut-elle être envisagée en tant que support de communication afin d’informer les utilisateurs de la tenue du scrutin ?
Ce dispositif PROXIMEO, lancé en avril 2019, vise à renforcer l’attractivité des entreprises artisanales et à fidéliser les salariés de ce secteur.
En effet, cette plateforme permet aux salariés et aux chefs d’entreprise de bénéficier gratuitement de plus de 20 000 offres avantageuses (loisirs, voyages, sports, culture, équipement de la maison…).
La question se pose donc de pouvoir utiliser cette plateforme comme outil d’information pour mobiliser les salariés dans le cadre des prochaines élections.
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