Vous êtes artisan – travailleur indépendant, l’URSSAF vous offre la possibilité de moduler vos cotisations en temps réel ! Cela vous permet de déclarer vos revenus du mois en temps réel, afin de recalculer immédiatement votre échéancier.
L’objectif
Le dispositif vous permet de moduler à la hausse ou à la baisse, via le site de l’URSSAF, le montant de vos cotisations et contributions sociales, sur une base mensuelle ou trimestrielle établie au plus près des revenus perçus. Il n’est en aucun cas obligatoire, et est donc accessible sur la base du volontariat.
L’objectif de la modulation des cotisations provisionnelles en temps réel est de pallier les difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants et coller au mieux à la réalité de leur activité. Ainsi, si vous êtes confronté à une baisse de vos revenus, cela vous permet de ne pas payer trop de cotisations. À l’inverse, si vos revenus prospèrent, cela vous évite de devoir payer une forte régularisation.
Comment adhérer ?
Vous souhaitez essayer ce service ? Il vous suffit d’adhérer au service « modulation des cotisations », accessible sur votre espace en ligne URSSAF. Après y avoir adhéré, vous pouvez déclarer vos revenus pour le mois en cours et le montant de vos cotisations provisionnelles est automatiquement ajusté en fonction de votre revenu. Vous payez ensuite votre échéance mensuelle par carte bancaire, ou télépaiement.
Et en cas d’absence de déclaration ?
En cas d’absence de déclaration, aucun problème ! Vos cotisations sociales seront alors calculées à partir du dernier revenu connu et prélevées automatiquement en fin de mois.
Une expérimentation maintenue jusqu’en 2027
La modulation en temps réel des cotisations est au départ une expérimentation menée dès 2019 dans les URSSAF d’Ile-de-France et d’Occitanie. L’expérimentation, qui a par la suite été étendue à l’ensemble du territoire français, devait prendre fin le 31 décembre 2023.
Il n’en sera rien : la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 la prolonge jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce service est donc une bonne opportunité pour les artisans, commerçants, et professionnels libéraux non réglementés de gérer leurs cotisations sociales de manière plus souple et plus adaptée à la réalité de leur activité.
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