L’année 2023 a été une année charnière dans la lutte contre le travail dissimulé en Île-de-France. Grâce à des actions ciblées et une stratégie renforcée, le réseau des Urssaf a enregistré des résultats historiques, contribuant à une concurrence plus saine et loyale entre les acteurs économiques.
En 2023, le réseau des Urssaf a engagé 10 907 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont 1 756 actions ciblées. Ces efforts ont permis de redresser 466,7 millions d’euros en Île-de-France, soit une augmentation de 13,9 % par rapport à 2022. Ce montant représente 40 % des résultats nationaux, qui s’élèvent à 1,2 milliard d’euros.
Le montant moyen des redressements en 2023 s’élève à 249 074 euros, témoignant de l’efficacité des actions menées. En parallèle, 9 028 actions de prévention ont été réalisées pour sensibiliser les entreprises et les travailleurs indépendants aux risques du travail dissimulé.
Une Stratégie Renforcée
L’Urssaf Île-de-France a continué de déployer son plan d’action relatif à la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale, sous l’égide du ministère des Comptes publics. Cette stratégie repose sur plusieurs leviers d’actions :
- Renforcer l’évaluation de la fraude.
- Développer de nouvelles méthodes de ciblage (datamining).
- Accentuer la lutte contre la fraude dans le cadre de la mobilité internationale (détachement/pluri-activité).
- Renforcer le contrôle des travailleurs indépendants et de l’économie numérique.
- Optimiser le recouvrement des créances issues de la lutte contre le travail dissimulé.
Au niveau national, les effectifs mobilisés ont augmenté de manière inédite. 7,4 % de temps supplémentaires ont été dédiés aux contrôles de lutte contre le travail dissimulé en 2023 grâce à des redéploiements internes. En Île-de-France, 115 personnes composent le département régional LCTI, et 25 nouveaux inspecteurs et contrôleurs spécialisés dans la lutte contre la fraude viendront renforcer les équipes à l’issue de leur formation.
Un Impact Significatif
Les 466,7 millions d’euros redressés en 2023 équivalent au financement de 26 millions de consultations chez un médecin généraliste ou d’un million d’allocations de rentrée scolaire. Ces montants auraient également permis de financer 194 458 accouchements ou 119,6 millions de vaccins contre la grippe.
Les redressements concernent principalement les employeurs (91 %) et les travailleurs indépendants (9 %). Les cotisations et contributions non déclarées représentent 328 millions d’euros, soit 86 % du montant global de redressement. Les sanctions, à savoir des majorations de redressement et la remise en cause des réductions et exonérations de cotisations, s’élèvent à 138 millions d’euros, soit 14 % du montant global.
Une Relation Partenariale Forte
L’efficacité des actions de lutte contre le travail dissimulé repose sur des relations partenariales solides entre organismes et administrations. Le réseau des Urssaf est un acteur central du dispositif interministériel de lutte contre la fraude aux finances publiques. Il participe activement aux comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf), vecteurs d’échanges d’information et de mutualisation des contrôles.
L’Urssaf a également développé des partenariats privilégiés avec l’inspection du travail, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et des services nationaux spécialisés sur les fraudes à fort enjeu, tels que TRACFIN et l’Office Central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
Optimisation du Recouvrement des Créances
L’Urssaf s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de recouvrement des créances issues de la lutte contre le travail dissimulé. En 2023, les montants recouvrés dans ce cadre par l’Urssaf Île-de-France s’élèvent à 23 millions d’euros. Pour optimiser l’efficacité des actions, l’Urssaf a développé les processus et échanges transverses entre les services de contrôle et ceux du recouvrement amiable et forcé.
Les actions de recouvrement mises en œuvre sont diversifiées en fonction de la typologie des dossiers :
- Octroi de délais de paiement pour les entreprises solvables s’engageant à régler leurs dettes.
- Recours au recouvrement forcé avec des saisies réalisées par les études de commissaires de justice (anciennement appelés huissiers).
- Assignation en liquidation judiciaire des entreprises qui organisent leur insolvabilité ou sont en cessation de paiement caractérisée.
- Mise en jeu de la solidarité financière des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage qui ont manqué à leurs obligations de vigilance ou de diligence.
Focus sur un Nouveau Dispositif : Le Guichet de Régularisation des Chiffres d’Affaires des Autoentrepreneurs
Fin 2023, on dénombrait au niveau national 3 millions d’autoentrepreneurs, représentant environ 60 % de la population des travailleurs indépendants. L’économie des plateformes numériques a fortement contribué à cette dynamique. Pour les autoentrepreneurs usagers de plateformes, le chiffre d’affaires éludé serait de 927 millions pour un manque à gagner de cotisations sociales de 174 millions (rapport HCFIPS janvier 2024, sur la base des données Urssaf).
Un dispositif est mis en place depuis 2023 pour renforcer la lutte contre la fraude à la sous-déclaration, y compris lorsqu’ils sont utilisateurs des plateformes numériques. Ce dispositif, confié au centre national de fiabilisation des revenus des travailleurs indépendants de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte D’Azur, vise à croiser les déclarations des chiffres d’affaires des autoentrepreneurs avec leurs déclarations fiscales personnelles et/ou le montant des transactions réalisées sur une ou plusieurs plateformes numériques d’intermédiation.
En cas de distorsion entre les déclarations, l’Urssaf informe l’usager et lui donne la possibilité d’expliquer ou rectifier l’écart. En cas de sous-déclaration avérée ou en l’absence de réponse de l’usager, ce dernier fait l’objet d’un redressement de cotisations. Ce guichet de régularisation permet ainsi de fiabiliser les revenus déclarés et ajuster en conséquence les droits sociaux.
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